Politique de confidentialité

Le Service d’Hématologie du Centre Pierre et Marie Curie (CPMC) accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des patients, de leurs proches et des visiteurs du site. La présente politique décrit comment ces données sont collectées, utilisées et protégées.

Cadre légal

Le traitement de vos données est encadré par :

• la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, dont le cadre a été confirmé par la loi n° 25-11 du 24 juillet 2025 ;
• la loi n° 18-11 du 2 juillet 2018 relative à la santé, qui consacre le droit au respect de la vie privée et au secret médical.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est le Service d’Hématologie du CPMC, [adresse postale à compléter], Alger. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à hemato@cpmc.dz, à l’attention du [référent / point de contact « protection des données »].

Données collectées

Selon votre utilisation du site, nous sommes susceptibles de collecter :

• les données que vous nous transmettez via le formulaire de contact ou de demande de rendez-vous (nom, prénom, coordonnées, motif de votre demande) ;
• des données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) à des fins de fonctionnement et de mesure d’audience.

Données de santé et secret médical

Les données de santé constituent des données sensibles bénéficiant d’une protection renforcée. Conformément à la loi n° 18-11, toute information relative à votre état de santé est couverte par le secret médical et n’est accessible qu’aux professionnels de santé participant à votre prise en charge. Nous vous invitons à ne pas communiquer d’informations médicales détaillées via le formulaire de contact en ligne ; celles-ci doivent être échangées dans le cadre sécurisé de la consultation.

Le secret médical ne peut être levé que dans les cas expressément prévus par la loi, notamment sur décision de la juridiction compétente ou dans le cadre des obligations de signalement mises à la charge des professionnels de santé.

Finalités du traitement

• répondre à vos demandes de contact, d’information ou de rendez-vous ;
• assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site ;
• respecter nos obligations légales et réglementaires.

Base légale

Les traitements reposent, selon le cas, sur votre consentement (formulaire de contact), sur l’exécution d’une mission d’intérêt public de soins, ou sur le respect d’une obligation légale.

Déclaration auprès de l’ANPDP

Les traitements mis en œuvre font, en tant que de besoin, l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation préalable auprès de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP), instituée par la loi n° 18-07. Référence du dépôt : [n° et date de déclaration à l’ANPDP à compléter].

Destinataires des données

Vos données ne sont destinées qu’aux services habilités du CPMC. Elles ne font l’objet d’aucune cession ni commercialisation. Tout recours à un sous-traitant technique (hébergement, maintenance) est encadré par des engagements de confidentialité et de sécurité conformes à la loi n° 18-07.

Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées. Les données issues du formulaire de contact sont conservées [durée à préciser, par ex. 12 mois]. Les données de santé relèvent des durées de conservation propres au dossier médical fixées par la réglementation sanitaire.

Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés.

Vos droits

Conformément à la loi n° 18-07, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motif légitime, ainsi que d’un droit d’effacement et de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à hemato@cpmc.dz, en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la loi.

Cookies

Le site est susceptible d’utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser. [À adapter selon les cookies réellement utilisés.]

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP).